C’est le seul papier de tout ce métier qui se retourne contre son détenteur quand il est mal fait, et personne ne le relit avant le jour où il faut le produire.
Le Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée, est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Il unifie les règles au niveau national et remplace les dispositions équivalentes des règlements sanitaires départementaux.
Concrètement : si vous lisez une page qui explique que « dans votre département c’est deux fois par an », elle décrit l’état du droit avant octobre 2023. Ce n’est pas forcément faux pour votre situation, mais ce n’est plus là que la règle se trouve.
Quatre passages suffisent à répondre à presque toutes les questions qu’on se pose sur ce sujet.
« Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. »
Au moins. C'est un plancher national, et votre contrat d'assurance peut exiger davantage sans être en contradiction avec lui.
« Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat. »
Un ramonage fait soi-même, à la bûche chimique ou par un intervenant sans qualification, ne produit pas l'attestation que le texte prévoit.
« L'attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. »
Deux exigences, et c'est la seconde que les documents bâclés oublient. Un papier qui dit « ramonage effectué » sans attester de la vacuité sur toute la longueur ne dit pas ce que le texte lui demande de dire.
« Le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. »
Régime distinct. Si votre appareil est raccordé à un conduit collectif, ce n'est pas la règle des douze mois qui s'applique.
Sortez votre dernière attestation et vérifiez ces quatre lignes. C’est deux minutes maintenant, ou une discussion pénible après un sinistre.
Le texte le demande explicitement. Dans un logement qui a plusieurs conduits, une attestation qui ne dit pas lequel a été ramoné n'atteste de rien pour les autres.
C'est la phrase qui distingue une attestation d'un reçu. Elle affirme que le conduit est dégagé d'un bout à l'autre, et c'est précisément ce qu'un assureur cherche après un feu de conduit.
Elle fait courir les douze mois. Une attestation non datée ne permet pas d'établir qu'on était dans les temps, ce qui est la seule chose qu'elle sert à établir.
Le décret renvoie à la qualification professionnelle. Un nom d'entreprise sans numéro d'immatriculation laisse la qualification invérifiable, et elle se vérifie en une minute.
La vacuité du conduit sur toute sa longueur.C’est la phrase qui distingue une attestation d’un reçu. Elle affirme que le conduit est dégagé d’un bout à l’autre, et c’est précisément ce qu’un assureur cherche après un feu de conduit. Un papier qui dit « ramonage effectué » et rien de plus vous a fait payer une intervention sans vous donner ce qu’elle devait produire.
Presque tout ce qui s’écrit sur le certificat de ramonage est publié par des entreprises qui ramonent. Ce n’est pas une raison de s’en méfier, elles connaissent le métier mieux que personne. Mais aucune n’a intérêt à vous expliquer que l’attestation qu’elle vient de vous remettre est incomplète, ni que le seuil qu’elle invoque pour un second passage ne figure pas dans le décret.
Nous ne ramonons pas et ne délivrons aucun certificat, ce qui est la seule raison pour laquelle cette page peut dire lequel vaut quelque chose.
Ce que couvre un ramonage de poêle à granulés est sur le ramonage, ce que comprend l’entretien annuel de l’appareil, qui est autre chose, est sur l’entretien annuel, et ce que coûtent les deux est sur le prix d’un entretien.